Service des eaux

Cliquez sur le lien ci-dessous pour connaître la qualité de l’eau de votre commune 
http://www.eaupotable.sante.gouv.fr

Le prix de l'eau est déterminé par les communes et intègre les prestations des différents acteurs du service de l'eau comme le prélèvement, le traitement, la distribution et le retraitement, ainsi que les taxes et redevances.

Changements dans vos factures d’eau en 2025 !

Une réforme des redevances des Agences de l’eau est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 et impactera la composition de vos factures.

Cette réforme, initiée dans le cadre de la loi de finances 2024, permet de mieux répartir les coûts liés à la gestion durable de l’eau, de renforcer la préservation de la ressource et de consolider le principe pollueur-payeur pour tous les usagers domestiques, industriels ou agricoles ; jusqu’à présent, 82% des sources de financement reposaient sur les usagers domestiques.

Les redevances financent la modernisation et le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement. Elles contribuent à moderniser et construire de nouvelles usines de traitement. Elles participent également aux actions de préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques.

Les principales nouveautés à retenir

Remplacement des redevances pour « pollution d’origine domestique » et pour « modernisation des réseaux de collecte » par trois nouvelles redevances, présentes dans la section « Organismes publics » de votre facture :

  • La redevance sur la consommation d’eau potable : elle s’applique quel que soit l’usage (exceptés les volumes utilisés pour abreuver du bétail, à condition de disposer d’un comptage spécifique)

  • La redevance pour la performance des réseaux d’eau potable : elle s’applique aux collectivités en charge de l’eau potable et elle est répercutée sur la facture de l’abonné.

  • La redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif : elle s’applique aux collectivités en charge de systèmes d’assainissement et elle est répercutée sur la facture de l’abonné.

Les objectifs de ces redevances
  • Rééquilibrer progressivement l’origine des contributions, pour moins faire peser la fiscalité de l’eau sur les ménages, en renforçant le caractère pollueur-payeur, en assurant l’équité entre usagers domestiques, professionnels et agricoles, en supprimant certaines exonérations et en modulant les tarifs en fonction des performances des infrastructures.

  • Accompagner les territoires en permettant aux Agences de l’eau d’allouer davantage de subventions pour les projets liés à la gestion de l’eau, dans un contexte de changement climatique.

  • Renforcer la durabilité des infrastructures en encourageant les collectivités à investir dans la modernisation et la maintenance de leurs réseaux, pour réduire les fuites d’eau et améliorer les systèmes de collecte des eaux usées et leurs traitements.

Documents à télécharger :

Catalogue des prestations au 01/04/2023
Conditions générales de vente - 01/11/2018